La viabilisation désigne la mise en place des équipements et infrastructures nécessaires à l’utilisation du terrain à des fins urbaines. Elle comprend notamment l’alimentation en eau, l’évacuation des eaux usées et des ordures ménagères, l’éclairage public, la voirie et les réseaux de communication.
Qui doit payer les frais de viabilisation d’un terrain ?
Habituellement, c’est le propriétaire du terrain qui est responsable de sa viabilisation. Néanmoins, les communes peuvent disposer de leur propre réglementation en la matière, selon le PLU.
Le propriétaire du terrain est généralement tenu de mettre en place les équipements et infrastructures nécessaires à la viabilisation du terrain, à ses frais.
Les coûts de viabilisation peuvent être très élevés, notamment en ce qui concerne l’alimentation en eau et l’évacuation des eaux usées. Ils dépendent du type de terrain, de la topographie et de la densité de construction envisagée.
Le propriétaire du terrain est donc généralement contraint de financer la viabilisation de son terrain, en particulier si celui-ci est situé en zone urbaine. Il est possible de négocier avec les communes pour réduire les coûts de viabilisation, mais cette démarche est soumise à des règles très strictes.
Quelles sont les démarches pour viabiliser un terrain ?
Dans un premier temps, il est nécessaire de déterminer les éléments à viabiliser. Cette détermination dépend du terrain et des besoins de l’habitat. Les réseaux et services publics sont ensuite implantés en fonction de ces besoins.
Pour viabiliser un terrain, il est nécessaire de déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. La demande est ensuite étudiée par les services municipaux. Si le terrain est situé en zone constructible, la mairie émettra un avis favorable. Dans le cas contraire, elle refusera le projet.
Si l’avis est favorable, la mairie transmettra la demande à la Direction Départementale de l’Equipement (DDE). Cette dernière évaluera la capacité de la commune à fournir les réseaux et services publics nécessaires au projet. Si la commune est capable de fournir ces éléments, la DDE émettra un avis favorable. Sinon, elle refusera le projet.
Le permis de construire est ensuite délivré par la mairie. Les travaux de viabilisation peuvent ensuite démarrer.
Que faire en cas de refus de viabilisation d’un terrain ?
Tout d’abord, il faut distinguer les cas de refus dû à un manque de viabilité du bien et les cas de refus arbitraire du maire. Dans le premier cas, la viabilisation du terrain est impossible, car les conditions naturelles ne le permettent pas. Dans le second cas, le refus du maire est injustifié et ne repose sur aucune raison valable.
Si le refus est dû à un manque de viabilité, il n’y a pas grand-chose à faire à part attendre que les conditions changent. Dans le cas d’un refus arbitraire, les propriétaires peuvent engager une procédure juridique pour faire annuler cette décision. Ils ont notamment le droit de saisir le tribunal administratif.
Si le terrain est déjà construit, les propriétaires ont le choix entre la démolition et l’acquisition du terrain par la commune. Cette dernière solution est la plus favorable, car elle permet aux propriétaires de toucher une indemnité qui couvre la valeur du terrain ainsi que les frais de démolition.
