Le licenciement est un terme juridique désignant le départ d’un salarié de son poste de travail pour quelque raison que ce soit. L’absence de cause réelle est la principale cause de nullité du licenciement, elle doit être justifiée et motivée. Les recours juridiques en cas de licenciement abusif sans cause réelle et sérieuse sont variés. Cet article vous guide sur les recours possibles en cas de licenciement abusif.
Que peut-on qualifier de licenciement abusif ?
Le licenciement abusif est un licenciement décidé sans cause réelle et sérieuse. Pour qu’un licenciement soit considéré comme abusif, il faut démontrer que l’employeur a agi de mauvaise foi. Deux types de licenciement abusif peuvent être distingués : le licenciement sans motif et le licenciement discriminatoire.
Ainsi, les critères pour qualifier un licenciement d’abusif sont les suivants :
- Le licenciement n’a pas été décidé pour des raisons liées aux besoins de l’entreprise ;
- L’employeur n’a pas respecté les règles de procédure ;
- Le licenciement a été décidé pour des motifs discriminatoires.
L’indemnité pour licenciement abusif
En cas de licenciement abusif, la salariée a droit à une indemnité. Cette indemnité est égale à :
- 6 mois de salaire lorsque le licenciement est sans motif ;
- 12 mois de salaire lorsque le licenciement est discriminatoire.
Que faire lorsqu’on est victime de licenciement abusif ?
Le licenciement est une décision prise par l’employeur pour mettre fin au contrat de travail d’un salarié. Lorsqu’il est abusif, cela signifie que celui-ci n’est pas justifié et que le salarié n’a donc aucune faute à se reprocher. Les licenciements abusifs sont fréquents, et les tribunaux sont de plus en plus amenés à se prononcer sur ce type de litige. Voici donc les principales étapes à suivre si vous êtes victime de licenciement abusif :
1. Déterminer si votre licenciement est abusif
Le premier pas est de déterminer si votre licenciement est abusif. Pour cela, il faut se baser sur les trois critères suivants :
- Le licenciement doit être injustifié. Cela signifie qu’il ne doit pas y avoir de raison objective et légitime pour le licencier.
- Le licenciement doit être disproportionné. Cela signifie qu’il doit être excessivement brutal ou sévère, ou qu’il doit avoir été prononcé pour des motifs discriminatoires.
- Le licenciement doit être délibérément imposé. Cela signifie que l’employeur doit avoir eu l’intention de vous licencier, et ce, sans raison valable.
Si votre licenciement est abusif, vous avez alors le droit de contester cette décision en justice.
2. Contester votre licenciement en justice
Si vous estimez que votre licenciement est abusif, vous pouvez contester cette décision en justice. Pour cela, vous devez d’abord saisir le Conseil des Prud’hommes. Celui-ci va procéder à une enquête et déterminer si votre licenciement est abusif ou non. Si le Conseil des Prud’hommes estime que votre licenciement est abusif, il va alors ordonner à votre employeur de vous réintégrer dans votre poste. En cas de refus de votre employeur, le Conseil des Prud’hommes peut également ordonner une indemnisation financière.
3. Porter plainte contre votre employeur
Si le Conseil des Prud’hommes décide de ne pas vous réintégrer dans votre poste, ou si votre employeur refuse de vous réintégrer, vous avez également la possibilité de porter plainte contre votre employeur. Pour cela, il faut se rendre au commissariat de police ou à la gendarmerie de votre ville et déposer une plainte pour licenciement abusif.
Les indemnités de chômage lorsqu’on est victime de licenciement abusif
Selon la loi, les salariés victimes de licenciement abusif ont droit à des indemnités de départ qui sont calculées en fonction du préavis non respecté, du salaire et des droits acquis.
En l’absence de préavis, les indemnités de départ sont égales à trois mois de salaire. Dans le cas d’un préavis respecté, les indemnités de départ correspondent à une indemnité égale à un mois de salaire par année d’ancienneté, avec un plancher de six mois de salaire.
En cas de licenciement abusif, les salariés ont droit également à des dommages et intérêts. Ces derniers sont calculés en fonction du préjudice subi par le salarié. Ils couvrent notamment les salaires auxquels le salarié a droit jusqu’à la fin de son contrat de travail, les frais de procédure ainsi que les indemnités de licenciement.
