Créer une société implique de respecter plusieurs étapes administratives, et le dépôt de capital social en fait partie. Longtemps associé à un passage obligé en agence bancaire, ce processus peut aujourd’hui se faire entièrement en ligne, en quelques heures seulement. Voici tout ce qu’il faut savoir pour réaliser votre dépôt de capital en ligne sereinement.
Qu’est-ce que le dépôt de capital social ?
Le capital social représente l’ensemble des apports effectués par les associés ou actionnaires lors de la création d’une société. Ces apports peuvent être en numéraire (de l’argent), en nature (des biens, du matériel, un brevet) ou en industrie (des compétences), même si seuls les deux premiers entrent dans le calcul du capital.
Le dépôt de capital consiste à placer ces fonds sur un compte bloqué auprès d’un dépositaire agréé. Les sommes restent indisponibles jusqu’à l’immatriculation de la société. Une fois le Kbis obtenu, les fonds sont débloqués et peuvent être utilisés pour financer le démarrage de l’activité.
En échange de leur apport, chaque associé reçoit des parts sociales ou des actions proportionnelles à sa contribution, qui déterminent sa participation aux bénéfices et son poids dans les décisions.
Pour qui est-ce obligatoire ?
Le dépôt de capital est une formalité obligatoire pour toutes les sociétés commerciales : SASU, SAS, EURL, SARL, SA. Sans attestation de dépôt, impossible d’obtenir l’immatriculation au Registre National des Entreprises (RNE) ni l’extrait Kbis indispensable pour démarrer légalement.
En revanche, il est facultatif pour les sociétés civiles (SCI, SCM…), même si en pratique beaucoup le réalisent pour renforcer la crédibilité du projet. Les entreprises individuelles (micro-entrepreneurs, EI) ne sont quant à elles pas concernées, n’ayant pas de capital social à constituer.
Concernant le montant, la liberté est grande pour la plupart des formes juridiques : le minimum légal est fixé à 1 € pour les SAS, SASU, SARL et EURL. Seules les SA font exception avec un minimum de 37 000 €. En pratique, un capital trop faible peut nuire à votre crédibilité auprès des banques et partenaires, il est conseillé de fixer un montant cohérent avec les besoins réels de démarrage de l’activité.
Pourquoi faire son dépôt de capital en ligne ?
Le dépôt de capital en ligne présente plusieurs avantages concrets par rapport au passage en agence bancaire traditionnelle.
- La rapidité : l’attestation de dépôt est délivrée en 12h à 72h selon les plateformes, contre plusieurs jours voire semaines en banque traditionnelle.
- La simplicité : tout se fait à distance, sans rendez-vous ni déplacement. Il suffit de transmettre les documents requis depuis son ordinateur.
- Le coût : les tarifs en ligne sont généralement plus compétitifs, allant de gratuit à environ 70 € selon la solution choisie, contre 50 à 150 € en banque classique et davantage chez un notaire.
- La centralisation : de nombreuses plateformes permettent de combiner dépôt de capital, rédaction des statuts, immatriculation et ouverture du compte pro dans un seul parcours.
Bon à savoir : le dépôt de capital social doit être effectué dans les 8 jours suivant la réception des fonds des associés par le représentant légal. C’est lui, le « déposant », qui réalise les démarches auprès de l’établissement choisi.
Comment faire son dépôt de capital en ligne, étape par étape ?
Le processus est simple et suit une logique linéaire.
1. Rédiger et signer le projet de statuts
Le dépôt de capital intervient après la rédaction des statuts. Ces derniers doivent mentionner le montant du capital social, la répartition entre associés et les modalités de libération.
2. Choisir un dépositaire agréé
Trois options s’offrent à vous : une banque traditionnelle, une banque ou plateforme en ligne, ou un notaire. Pour un dépôt rapide et sans contrainte géographique, les solutions en ligne sont aujourd’hui les plus adaptées. La plateforme n’a pas besoin d’être dans le même département que le siège social, contrairement aux exigences de certaines banques physiques.
3. Constituer le dossier
Les documents demandés sont généralement les suivants : une pièce d’identité du représentant légal et de chaque associé, le projet de statuts signé, un justificatif de domiciliation du siège social de moins de trois mois et les coordonnées complètes des souscripteurs avec leurs numéros SIREN si disponibles.
4. Déposer les fonds
Chaque associé transfère sa part par virement. Les fonds sont alors placés sur un compte bloqué jusqu’à l’immatriculation.
5. Recevoir l’attestation de dépôt
Une fois les fonds vérifiés, le dépositaire émet le certificat de dépôt de fonds. Ce document mentionne la dénomination sociale, l’adresse du siège, le montant total du capital et la liste des associés avec leurs apports respectifs. C’est ce document qui sera exigé pour finaliser l’immatriculation au guichet unique.
6. Immatriculer la société et débloquer les fonds
Une fois le Kbis obtenu, il suffit de le transmettre au dépositaire pour débloquer les fonds et les utiliser librement.
Quel est le meilleur dépositaire pour un dépôt en ligne ?
Le choix dépend avant tout de vos besoins après la création. Si vous cherchez une solution tout-en-un intégrant compte pro, comptabilité et facturation, des plateformes comme Indy, Qonto ou Shine proposent des parcours complets. Indy permet par exemple de combiner dépôt de capital, compte professionnel et logiciel de comptabilité dans un seul outil, ce qui simplifie considérablement la gestion dès le premier jour d’activité.
